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Droit Automobile
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Dernières actualités sur «Droit Automobile »
Voici les dernières informations extraite du flux RSS du site :
- 100 000 permis invalidés en 2008 : à quand une réforme?
Le Figaro fait aujourd'hui état du nombre d'invalidation de permis en 2008 : 100000 contre 89000 en 2007. La hausse du nombre de permis invalidés pour solde de points nul est impressionnante : 39 413 permis invalidés en 2004, 54 242 en 2005, 68 866 en 2006, 89 000 en [...]
- Rapporter la Preuve contraire d'un PV : une attestation est-elle admise?
En règle générale, ce qui est noté dans un procès verbal reste gravé dans le marbre. En rapporter la preuve contraire s'avère extrêmement difficile... La parole du simple citoyen ne pèse pas bien lourd face aux affirmation contenues dans un procès verbal. Pour démontrer sa [...]
- Les 5 ans des radars automatiques : joyeux anniversaire
Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique était inauguré sur la RN 20 à hauteur de La-Ville-du-Bois dans l'Essonne. Cinq ans après, c'est une batterie de 2.112 machines (2/3 fixes, 1/3 mobiles) qui guettent le moindre écart des automobilistes français. [...]
- Consignation : 40 Millions d'automobilistes saisit la CEDH
L'association 40 Millions d'Automobilistes saisit la CEDH. Cette pratique de la consignation impose à l'automobiliste qui souhaite contester une verbalisation de s'acquitter d'une consignation avant de pouvoir avoir accès au juge. Cette pratique constitue un réel frein à [...]
- Intervention France 2 : taxi nouvelles règlementations...
Intervention de Maître le Dall, dans l'émission Service Maximum diffusée sur France 2 à 18h50. Emission du 29 octobre 2008 / Taxis : les dessous d'un business clandestion A consulter sur ce sujet : Le rapport du Préfet Pierre Chassigneux
- Gilet et triangle de sécurité : une seule amende
Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de plus en plus nombreuses... Mais l'avalanche de textes réglementaires ne [...]
- Gilet de sécurité : l'arrêté du 29 septembre 2008
La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la présence du gilet ne précise pas la nature exacte de ce gilet. [...]
- Télé, jeu video au volant = perte de 2 points
Tout le monde se souvient des chauffeurs de camions qui avaient fait la une de la presse pour avoir regardé la télévision alors qu'ils conduisaient... Ce comportement bien évidemment dangereux pouvait tomber sous le coup des dispositions de l'article R 412-6 du Code de la [...]
- Gilet et triangle de sécurité : le décret est enfin arrivé !
Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé ! Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les [...]
- Des PV de stationnement jugés illégaux
C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier. Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de l'association qui a découvert en étudiant son dossier un véritable vide [...]